Novembre 2023
Tribunal Correctionnel Marseille
Affaire d’escroquerie en bande organisée et d’usage de faux

Maitre Benjamin LIAUTAUD assistait un homme devant le Tribunal Correctionnel de Marseille, prévenu de s’être livré à une escroquerie en bande organisée de plusieurs millions d’euros au préjudice d’un établissement bancaire Français.

 

Notre client contestait son entière responsabilité dans le cadre de cette procédure.

 

L’enjeu du dossier était d’obtenir la relaxe totale de notre client afin de lui éviter notamment, en plus d’une peine d’emprisonnement délictuel, une condamnation au règlement de dommages et intérêts sollicités par la Banque à hauteur de 346 594 euros à titre personnel.

 

Dans ce dossier qui aura duré plusieurs jours, le Tribunal Correctionnel de Marseille retenait en totalité les arguments soutenus par notre cabinet et prononçait la relaxe totale de notre client considérant l’absence d’élément intentionnel.

 

En conséquence de cette relaxe, le Tribunal Correctionnel de Marseille déboutait par ailleurs l’établissement bancaire de ses demandes indemnitaires concernant notre client.